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	<title>Observatoire VSS Sport</title>
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	<description>L’Observatoire s’inscrit dans une volonté de coopérer avec les acteurs du sport pour lutter ensemble contre les violences sexuelles et sexistes dans le sport</description>
	<lastBuildDate>Wed, 25 Mar 2026 10:58:18 +0000</lastBuildDate>
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	<title>Observatoire VSS Sport</title>
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		<title>Le « safeguarding officer » : un nouvel acteur contre les VSS aux Jeux Olympiques</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Observ_milan]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 25 Mar 2026 10:58:15 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
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		<category><![CDATA[safeguarding]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>À l’occasion des Jeux Olympiques d’hiver de de Milan-Cortina 2026, plusieurs délégations nationales ont renforcé leur dispositif de protection des athlètes en intégrant un « safeguarding officer ». Cette fonction, encore récente dans le paysage sportif international, s’inscrit dans une dynamique de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), physiques ou [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p class="has-medium-font-size">À l’occasion des Jeux Olympiques d’hiver de de Milan-Cortina 2026, plusieurs délégations nationales ont renforcé leur <strong>dispositif de protection des athlètes en intégrant un « safeguarding officer ». </strong>Cette fonction, encore récente dans le paysage sportif international, s’inscrit dans une dynamique de prévention et de lutte contre les <strong>violences sexistes et sexuelles (VSS), physiques ou morales, ainsi qu’aux actes de cyberharcèlement</strong>, dont les sportifs de haut niveau sont fréquemment la cible.</p>



<h2 class="wp-block-heading has-large-font-size">Le « safeguarding », un principe de protection</h2>



<p class="has-medium-font-size">Dans le champ sportif, le « safeguarding » désigne un dispositif de protection reposant sur la mise en place de <strong>procédures de contrôle, de formation, de signalement et de suivi des situations de violences</strong>. Il vise à garantir un environnement sûr aux athlètes, aux encadrants, voire à la famille et aux proches des athlètes.</p>



<h2 class="wp-block-heading has-large-font-size"><strong>Un outil spécifique de lutte contre les violences sexistes et sexuelles</strong></h2>



<p class="has-medium-font-size">Concrètement, le « safeguarding officer » est chargé d’<strong>accompagner les victimes </strong>ou témoins de VSS, de les <strong>orienter dans les démarches </strong>à entreprendre et de les <strong>soutenir </strong>avant, pendant et après les compétitions.</p>



<p class="has-medium-font-size">Au-delà de la gestion des situations individuelles, le dispositif comprend également un <strong>volet préventif</strong>. Celui-ci peut comprend notamment un contrôle d’honorabilité des encadrants, des actions de formation, la diffusion d’outils pédagogiques et la sensibilisation systématique des délégations avant les grandes compétitions.</p>



<h2 class="wp-block-heading has-large-font-size"><strong>Une mise en œuvre concrète aux Jeux de Milan-Cortina</strong></h2>



<p class="has-medium-font-size">Le programme de « safeguarding » a été impulsé par le Comité International Olympique. <a href="https://cnosf.franceolympique.com/rencontre-avec-julia-safeguarding-officer-de-lequipe-de-france" target="_blank" rel="noopener"><strong>La France l’a déployé dès les Jeux Olympiques de Paris 2024 </strong></a>et l’a maintenu pour l’ensemble des évènements placés sous l’égide du CIO, notamment les Jeux Olympiques de Milan-Cortina 2026. Au sein de la délégation française, une juriste spécialisée en intégrité au Comité national olympique et sportif français a exercé les fonctions de « safeguarding officer ». Aux côtés de psychologues formées à ces enjeux, elle a assuré la coordination du dispositif, la vérification des procédures en amont, le pilotage d’actions de sensibilisation et l’affichage des contacts utiles pour effectuer un signalement.</p>



<p class="has-medium-font-size">Le CIO a par ailleurs développé des outils comme les<strong> « mind zones »</strong>, des espaces permettant aux athlètes de s’isoler, d’échanger en toute confidentialité ou de solliciter un accompagnement. </p>



<p class="has-medium-font-size">En matière de cyberharcèlement, un système de filtrage reposant sur l’intelligence artificielle a permis de <strong>supprimer automatiquement les messages violents </strong>adressés aux athlètes sur les réseaux sociaux, limitant ainsi leur exposition directe aux contenus abusifs.</p>



<p class="has-medium-font-size">Dans un contexte où la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport est devenue indispensable, le «&nbsp;safeguarding officer&nbsp;» semble permettre de structurer et renforcer les dispositifs existants. Présent à la fois en amont, dans une logique de prévention et de sensibilisation, et <em>a posteriori</em>, pour l’accompagnement des victimes, le dispositif propose une approche globale de protection.</p>



<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow">
<p class="has-large-font-size">L’OV3S salue le déploiement de ce dispositif et encourage les fédérations sportives françaises à s’en inspirer pour poursuivre le développement et la structuration de leurs mécanismes de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport.</p>
</blockquote>
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			</item>
		<item>
		<title>Rapport HCE 2026 sur l&#8217;état des lieux du sexisme en France: la menace masculiniste</title>
		<link>https://observatoire-vss-sport.fr/rapport-hce-2026-sur-letat-des-lieux-du-sexisme-en-france-la-menace-masculiniste/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[Observ_milan]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 24 Feb 2026 19:20:59 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[France]]></category>
		<category><![CDATA[Haut Conseil à l'égalité]]></category>
		<category><![CDATA[sexisme]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Le 21 janvier 2026, le Haut Conseil à l&#8217;Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a présenté son rapport 2026 sur l’état du sexisme en France, alertant sur son évolution préoccupante. Dans son rapport, le HCE souligne que deux formes de sexisme sont présentes dans la sociétéfrançaise : Le HCE précise que le sexisme [&#8230;]</p>
<p>L’article <a rel="nofollow" href="https://observatoire-vss-sport.fr/rapport-hce-2026-sur-letat-des-lieux-du-sexisme-en-france-la-menace-masculiniste/">Rapport HCE 2026 sur l&rsquo;état des lieux du sexisme en France: la menace masculiniste</a> est apparu en premier sur <a rel="nofollow" href="https://observatoire-vss-sport.fr">Observatoire VSS Sport</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p class="has-medium-font-size">Le 21 janvier 2026, le Haut Conseil à l&rsquo;Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a présenté son <strong><a href="https://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/sites/hce/files/2026-01/HCE-2026-STER-Rapport_Sexisme--v05.pdf" target="_blank" rel="noopener">rapport 2026 sur l’état du sexisme en France</a></strong>, alertant sur son <strong>évolution préoccupante</strong>.</p>



<p class="has-medium-font-size">Dans son rapport, le HCE souligne que deux formes de sexisme sont présentes dans la société<br>française : </p>



<ul class="wp-block-list">
<li class="has-medium-font-size">Le <strong>sexisme paternaliste</strong>, qui se manifeste au quotidien par des attitudes en apparence<br>bienveillantes, mais qui contribuent en réalité à maintenir une hiérarchie entre les<br>femmes et les hommes. Il concerne environ <strong>7,5 millions d’hommes et 5 millions de<br>femmes</strong>. Si les hommes sont majoritaires, les femmes peuvent elles aussi intégrer et<br>relayer ces normes.</li>



<li class="has-medium-font-size">Le <strong>sexisme hostile, </strong>qui correspond à des comportements ouvertement agressifs,<br>marqués par le rejet, la dévalorisation ou la violence à l’encontre des femmes. Il touche<br><strong>17 % de la population âgée de 15 ans et plus</strong>, soit près de<strong> 10 millions de personnes<br>en France</strong>.</li>
</ul>



<p class="has-medium-font-size">Le HCE précise que le sexisme hostile est très proche du masculinisme, défini comme une idéologie réactionnaire structurée, fondée sur la réaffirmation d’une suprématie masculine et la haine des femmes.</p>



<p class="has-medium-font-size">Dans le domaine du sport, le HCE note la persistance de fortes inégalités entre les femmes et les hommes :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li class="has-medium-font-size"><strong>67 % de la population </strong>estime que <strong>les femmes ne sont pas traitées de manière équivalente aux hommes.</strong></li>



<li class="has-medium-font-size"><strong>20 % des femmes </strong>rapportent avoir personnellement fait l’expérience d’avoir été <strong>moins bien traitées en raison de leur genre.</strong></li>



<li class="has-medium-font-size"><strong>Un écart de rémunération entre femmes et hommes de 23 </strong>% dans la branche du sport a été mesuré en 2021.</li>



<li class="has-medium-font-size"><strong>Aucune femme ne figure parmi les 100 sportifs les mieux payés </strong>au monde en 2024.</li>



<li class="has-medium-font-size"><strong>Les femmes sont sous-représentées dans les instances dirigeantes</strong>, ce qui confirme la nécessité de renforcer la parité dans les fonctions décisionnelles d’après le HCE et fait écho aux analyses et recommandations formulées dans son <strong><a href="https://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/sites/hce/files/2025-07/CP%20Sport%202025.pdf" target="_blank" rel="noopener">rapport sur la parité dans l’encadrement sportif </a></strong>publié le 16 avril 2025.</li>
</ul>



<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow">
<p class="has-palette-color-1-color has-text-color has-link-color has-large-font-size wp-elements-15b0178ec2a1844160cb915742a0006f">L’OV3S soutient les recommandations du rapport du HCE et appelle à une mobilisation<br>collective pour répondre à la hauteur des enjeux.</p>
</blockquote>



<p></p>
<p>L’article <a rel="nofollow" href="https://observatoire-vss-sport.fr/rapport-hce-2026-sur-letat-des-lieux-du-sexisme-en-france-la-menace-masculiniste/">Rapport HCE 2026 sur l&rsquo;état des lieux du sexisme en France: la menace masculiniste</a> est apparu en premier sur <a rel="nofollow" href="https://observatoire-vss-sport.fr">Observatoire VSS Sport</a>.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>Nouvelle obligation d&#8217;affichage dans les lieux sportifs</title>
		<link>https://observatoire-vss-sport.fr/nouvelle-obligation-daffichage-dans-les-lieux-sportifs/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[Observ_milan]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 18 Nov 2025 10:37:32 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Décret]]></category>
		<category><![CDATA[France]]></category>
		<category><![CDATA[sexisme]]></category>
		<category><![CDATA[VSS]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Décret 435-05 À compter du 18 novembre 2025, tous les établissements sportifs devront afficher une information claire sur les dispositifs de signalement des violences (à retrouver ici). Cette nouvelle obligation réglementaire est issue du décret n° 2025-435 du 16 mai 2025. Depuis le 16 mai 2025, l’État a de nouveau renforcé son dispositif de lutte [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<h2 class="wp-block-heading has-large-font-size">Décret 435-05</h2>



<p class="has-medium-font-size">À compter du 18 novembre 2025, <strong>tous les établissements sportifs devront afficher une information claire sur les dispositifs de signalement des violences </strong>(à retrouver <strong><a href="https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18276#:%7E:text=Le%20d%C3%A9cret%20du%2016%20mai,victimes%20ou%20t%C3%A9moins%20de%20situations%20%C2%AB" data-type="link" data-id="https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18276#:%7E:text=Le%20d%C3%A9cret%20du%2016%20mai,victimes%20ou%20t%C3%A9moins%20de%20situations%20%C2%AB" target="_blank" rel="noopener">ici</a></strong>). Cette nouvelle obligation réglementaire est issue du <strong><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051605469" data-type="link" data-id="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051605469" target="_blank" rel="noopener">décret n° 2025-435 du 16 mai 2025.</a></strong></p>



<p class="has-medium-font-size">Depuis le 16 mai 2025, l’État a de nouveau <strong>renforcé son dispositif de lutte contre les violences et les discriminations</strong>. Par décret, il a rendu obligatoire au sein de l’ensemble des établissements d’activités physiques et sportives (clubs affiliés à une fédération, salles de sport, associations sportives, établissements scolaires ou universitaires avec installations sportives) l’<strong>affichage visible </strong>des dispositifs existants qui permettent d’une part de <strong>recueillir les témoignages</strong>, mais également d’<strong>orienter </strong>et d’<strong>accompagner </strong>les victimes et témoins de violence et/ou de discrimination. </p>



<p class="has-medium-font-size">Cette obligation d’affichage, effective à partir du 18 novembre 2025, s’inscrit dans la continuité d’un socle de mesures <strong><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006548229/" data-type="link" data-id="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006548229/" target="_blank" rel="noopener">déjà existantes</a></strong> mais renforçant davantage la contrainte pour les établissements publics et privés.</p>



<h2 class="wp-block-heading has-large-font-size">Quel contenu ?</h2>



<p class="has-medium-font-size">Concrètement, chaque lieu où sont pratiquées des activités physiques ou sportives, que ce soit les clubs, les salles de sport, les associations ou les structures accueillant des mineurs ou des adultes, devra afficher, dans un lieu visible de tous, une information à jour sur :</p>



<p class="has-medium-font-size">L’ensemble des <strong>canaux de signalement</strong>, c’est-à-dire les moyens permettant de recueillir les signalements de VSS :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li class="has-medium-font-size">La plateforme <strong><a href="https://signal.sports.gouv.fr" data-type="link" data-id="https://signal.sports.gouv.fr" target="_blank" rel="noopener">Signal-Sports</a></strong></li>



<li class="has-medium-font-size">Le <strong>119 </strong>(enfance en danger)</li>



<li class="has-medium-font-size">Le <strong>3919 </strong>(violences conjugales)</li>



<li class="has-medium-font-size">Le <strong>Défenseur des droits</strong></li>



<li class="has-medium-font-size">Le <strong>référent intégrité local </strong>(s’il existe)</li>
</ul>



<p class="has-medium-font-size">Ensuite, les <strong>ressources d’accompagnement </strong>devront elles aussi être affichées. Ce sont les structures ou dispositifs permettant d’orienter et d’accompagner les victimes et les témoins :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li class="has-medium-font-size">Numéro d’écoute de <strong>France Victimes </strong>(116 006)</li>



<li class="has-medium-font-size">Association <strong>Colosse aux pieds d’argile</strong></li>



<li class="has-medium-font-size">Les contacts du <strong>référent « intégrité » local </strong>(dans les fédérations ou les ligues)</li>



<li class="has-medium-font-size">Les <strong>permanences juridiques ou sociales locales </strong>(CCAS, CIDFF, etc.).</li>
</ul>



<h2 class="wp-block-heading has-large-font-size">Comment les afficher ?</h2>



<p class="has-medium-font-size">Bien qu’aucun modèle d’affichage ne soit imposé, le décret émet plusieurs recommandations pour garantir une visibilité effective :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li class="has-medium-font-size">Une <strong>présentation lisible </strong>et <strong>accessible à tous les publics</strong></li>



<li class="has-medium-font-size">Une <strong>visibilité permanente </strong>dans les lieux de passage (hall d’accueil, vestiaires, bureaux d’encadrement, etc.)</li>



<li class="has-medium-font-size">Une <strong>actualisation régulière </strong>en cas de changement des dispositifs ou coordonnées</li>
</ul>



<h2 class="wp-block-heading has-large-font-size">Comment s&rsquo;assurer de l&rsquo;efficacité de ces affichages ?</h2>



<p class="has-medium-font-size">Pour assurer leur conformité, les structures publiques et privées ont plusieurs obligations :</p>



<p class="has-medium-font-size">Pour les <strong>collectivités et gestionnaires publics </strong>(communes, intercommunalités, départements), les services des sports des communes, intercommunalités ou conseils départementaux doivent :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li class="has-medium-font-size"><strong>Réaliser un audit de conformité </strong>des installations sportives pour identifier les lieux sans affichage ou avec des affiches non conformes</li>



<li class="has-medium-font-size"><strong>Produire ou commander les affiches officielles</strong>, en veillant à leur format (papier ou écran dynamique) et à leur lisibilité.</li>



<li class="has-medium-font-size"><strong>Mobiliser les référents sport ou prévention</strong>, afin qu’ils assurent un suivi régulier de l’affichage et qu’ils relaient l’information.</li>



<li class="has-medium-font-size"><strong>Former les agents </strong>(encadrants, éducateurs, personnel technique) lors de réunions ou modules spécifiques à la détection et au signalement.</li>



<li class="has-medium-font-size"><strong>Programmer des vérifications périodiques </strong>de la présence et de l’état des affiches dans chaque équipement.</li>
</ul>



<p class="has-medium-font-size">Pour les <strong>structures privées </strong>(clubs, salles de sport, associations), les dirigeants de clubs ou exploitants doivent :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li class="has-medium-font-size"><strong>Actualiser l’affichage réglementaire </strong>dans l’ensemble des locaux, en y intégrant les nouvelles obligations issues du décret.</li>



<li class="has-medium-font-size"><strong>Sensibiliser l’ensemble des éducateurs, bénévoles et adhérents </strong>aux évolutions réglementaires par le biais de réunions, de supports écrits ou d’outils numériques.</li>



<li class="has-medium-font-size"><strong>Disposer les supports d’information dans les espaces stratégiques </strong>(hall d’accueil, vestiaires, bureaux…), afin de garantir leur accessibilité à tous les usagers.</li>



<li class="has-medium-font-size"><strong>Prévoir une signalétique multilingue </strong>lorsque certains usagers ne maîtrisent pas le français, afin d’assurer une compréhension effective des messages.</li>
</ul>



<h2 class="wp-block-heading has-large-font-size">Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de ces obligations ?</h2>



<ul class="wp-block-list">
<li class="has-medium-font-size">Des <strong>sanctions administratives </strong>en cas de contrôle de l’Inspection Jeunesse et Sports.</li>



<li class="has-medium-font-size">Une <strong>mise en cause de la responsabilité civile de l’exploitant </strong>en cas de dommage lié à un défaut de prévention</li>



<li class="has-medium-font-size">Une <strong>perte de subventions publiques</strong>, notamment dans le cadre du label « Club engagé » ou de dispositifs fédéraux.</li>
</ul>



<h2 class="wp-block-heading has-large-font-size">Le sport, un enjeu de vigilance commune</h2>



<p class="has-medium-font-size">L’affichage, bien qu’important dans la lutte contre les violences, doit s’intégrer dans une <strong>véritable politique de prévention</strong>. Cela implique donc de désigner un <strong>référent éthique ou intégrité</strong>, de mettre en place des <strong>procédures internes </strong>de traitement de signalements, mais aussi la <strong>formation des encadrants</strong>, et bénévoles à la détection des signaux faibles (isolement, mal être, absences).</p>



<p class="has-medium-font-size">Afin de maximiser l’impact de ces politiques, il est important de <strong>sensibiliser les jeunes licenciés </strong>à l’aide d’outils adaptés à leur âge. L’objectif est simple : <strong>faire évoluer les mentalités dès le plus jeune âge</strong>.</p>



<h2 class="wp-block-heading has-large-font-size">L&rsquo;affichage comme levier de transformation culturelle</h2>



<p class="has-medium-font-size">Les éducateurs, animateurs et responsables d’équipements ont un rôle clé. Bien au-delà d’une obligation administrative, l’affichage est un outil de visibilité, de responsabilisation et de protection. Il participe à <strong>rompre les silences</strong>, à <strong>favoriser la libération de la parole </strong>et à <strong>construire un cadre sportif éthique, sûr et inclusif</strong>.</p>



<p class="has-medium-font-size">Le décret n°2025-435 du 16 mai 2025 marque une étape importante pour faire du sport un espace de confiance. Il impose un affichage visible et clair, mais rappelle aussi que la prévention repose sur les actes, l’écoute active et une culture du respect portée par tous les acteurs du terrain.</p>



<p class="has-medium-font-size">Cette mesure vise à <strong>renforcer la protection des pratiquants et pratiquantes</strong>, <strong>des éducateurs et de tous les usagers des structures sportives</strong>, en <strong>facilitant la prise de parole et le recours aux dispositifs d’aide existants</strong>.</p>
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		<item>
		<title>Compte-rendu de la 6e convention nationale de prévention des violences dans le sport</title>
		<link>https://observatoire-vss-sport.fr/compte-rendu-de-la-6e-convention-nationale-de-prevention-des-violences-dans-le-sport/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[Observ_milan]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 02 Jul 2025 11:53:34 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[CNOSF]]></category>
		<category><![CDATA[CPSF]]></category>
		<category><![CDATA[Ministère des sports]]></category>
		<category><![CDATA[sexisme]]></category>
		<category><![CDATA[VSS]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://observatoire-vss-sport.fr/?p=46591</guid>

					<description><![CDATA[<p>L&#8217;OV3S a participé à la 6ᵉ Convention nationale de prévention des violences dans le sport, organisée le 30 juin 2025 par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, à l’INSEP. En présence de nombreuses figures clés du mouvement sportif, cette journée a permis de faire un point d’étape sur les [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[
<p class="has-medium-font-size"><strong>L&rsquo;OV3S a participé à la 6ᵉ Convention nationale de prévention des violences dans le sport, organisée le 30 juin 2025 par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, à l’INSEP. </strong></p>



<p class="has-medium-font-size"><strong>En présence de nombreuses figures clés du mouvement sportif, cette journée a permis de faire un point d’étape sur les violences recensées, la relation entraîneur-entraîné, et les formations désormais obligatoires. Notre participation s’inscrit dans nos missions de veille, d’expertise et d’appui aux politiques publiques.</strong></p>



<h1 class="wp-block-heading has-x-large-font-size">Discours d&rsquo;introduction</h1>



<h2 class="wp-block-heading has-large-font-size">Mme Marie Barsacq, Ministre des Sports, de la Jeunesse et de<br>la Vie associative</h2>



<p class="has-medium-font-size">La <strong>stratégie nationale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport </strong>a été lancée en 2019, sous l’impulsion de <strong>Fabienne Bourdais</strong>, avec la création de la cellule Signal-Sport. Ce dispositif marque un tournant majeur dans la prise en compte des violences dans le milieu sportif.</p>



<p class="has-medium-font-size">Aujourd’hui, la parole se libère : les <strong>signalements transmis à la cellule ont augmenté de 40 % en un an</strong>. Ce chiffre traduit à la fois une <strong>prise de conscience croissante </strong>et une <strong>confiance renforcée dans les dispositifs existants</strong>.</p>



<p class="has-medium-font-size">Parmi les situations les plus sensibles, la <strong><a href="https://observatoire-vss-sport.fr/la-relation-entraineur-se-entraine-e-implication-influence-et-emprise/" data-type="link" data-id="https://observatoire-vss-sport.fr/la-relation-entraineur-se-entraine-e-implication-influence-et-emprise/">relation entraîneur-entraîné </a></strong>est particulièrement scrutée. Fondée sur une forte asymétrie, elle peut parfois être le lieu de <strong>dérives ou d’abus</strong>. Dans ce contexte, il est essentiel que chaque personne qui témoigne bénéficie d’un accompagnement adapté : <strong>écoute, protection, soutien </strong>psychologique et juridique.</p>



<p class="has-medium-font-size">De nombreux progrès ont été réalisés ces dernières années, notamment grâce à la <strong><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049251465" data-type="link" data-id="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049251465" target="_blank" rel="noopener">loi du 8 mars 2024, dite loi Abitbol</a></strong>. Cette loi renforce les obligations de signalement pour les encadrants, facilite les suspensions administratives en cas de signalement grave, et allonge les délais de prescription pour les violences sexuelles. Elle marque une étape décisive pour mieux prévenir, détecter et sanctionner les violences dans le milieu sportif. Depuis la mise en place de cette stratégie, l’action de l’État se renforce sur le terrain. Douze arrêtés préfectoraux ont déjà été pris pour écarter des personnes mises en cause dans des faits de VSS.</p>



<p class="has-medium-font-size">Les contrôles d’honorabilité sont désormais plus systématiques : 3,8 millions<br>de vérifications ont été effectuées en 2024. Ils ont conduit à <strong>854 mesures d’incapacité </strong>visant des encadrants bénévoles licenciés.</p>



<p class="has-medium-font-size">En parallèle, la formation des professionnels progresse. Désormais, <strong>tous les cursus diplômants dans le sport intègrent un volet consacré à l’éthique, à l’intégrité et à la prévention des violences</strong>.</p>



<p class="has-medium-font-size">Enfin, la <strong>cellule Signal-Sport </strong>entre dans une nouvelle phase de modernisation. Son fonctionnement sera prochainement informatisé, ce qui permettra un traitement plus rapide et plus efficace des signalements</p>



<h2 class="wp-block-heading has-large-font-size">Mme Amélie Oudéa-Castéra, Présidente du CNOSF</h2>



<p class="has-medium-font-size">L’engagement pour une tolérance zéro face aux violences sexistes et sexuelles se renforce à tous les niveaux du sport.</p>



<p class="has-medium-font-size">Le <strong>Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) </strong>joue un rôle central dans cette dynamique. Il s’est doté d’un <strong>Comité de déontologie</strong>, et un comité disciplinaire ad hoc a récemment été créé pour accompagner les fédérations disposant de moins de moyens. Ce comité sera bientôt doté d’un droit d’évocation, permettant d’agir en cas d’inaction d’une fédération.</p>



<p class="has-medium-font-size"><strong>Dominique Mérieux</strong>, <strong>présidente de la Fédération Française de Gymnastique</strong>, a été élue vice-présidente du CNOSF, en charge de l’intégrité et de la lutte contre les violences et discriminations – un signal fort pour l’ensemble du mouvement sportif.</p>



<p class="has-medium-font-size">Le CNOSF s’appuie également sur des partenariats avec des associations de terrain, comme <strong>Colosse aux pieds d’argile</strong>, afin de promouvoir une meilleure écoute des victimes et d’ancrer la prévention dans la réalité des pratiques. Il mène une politique volontariste de prévention, à travers des campagnes ciblées et une attention renforcée à la protection des délégations sportives lors des compétitions nationales et internationales.</p>



<h2 class="wp-block-heading has-large-font-size">Mme Marie-Amélie Le Fur, Présidente du CPSF</h2>



<p class="has-medium-font-size">Le <strong>Comité Paralympique et Sportif Français </strong>promeut un triptyque clair : <strong>prévenir, protéger, former</strong>. Il a développé l’outil <strong>Réglo-Sport</strong>, en partenariat avec plusieurs organismes, afin d’accompagner les acteurs du parasport dans la prévention des violences et le respect du cadre éthique.</p>



<p class="has-medium-font-size">Il dispose également d’une <strong>charte d’engagement </strong>intégrant des sanctions graduelles, renforçant ainsi la responsabilité des structures affiliées.</p>



<p class="has-medium-font-size">Souhaitant s’entourer d’expertises reconnues, il a signé une convention avec l&rsquo;association <strong>France Victimes </strong>afin d’améliorer l’accompagnement des personnes<br>concernées. Enfin, il s’implique dans la recherche, notamment à travers le <strong>co-encadrement d’une thèse CIFRE menée avec le Conseil régional du Centre-Val de Loire, portant sur le harcèlement dans le parasport</strong>.</p>



<h1 class="wp-block-heading has-x-large-font-size">Etat des lieux de l’activité de la cellule ministérielle dédiée au traitement des signalements de violences et de la mobilisation du ministère pour prévenir, former et sensibiliser</h1>



<h2 class="wp-block-heading has-large-font-size">Mme Fabienne Bourdais, directrice des Sports, déléguée ministérielle à la lutte contre les violences dans le sport</h2>



<p class="has-medium-font-size">La <strong>Cellule Signal-Sport </strong>collabore étroitement avec de nombreux organismes, tels que le Service de protection de l’enfance et l’Office des mineurs, avec lequel une convention a été signée. Les canaux de recueil sont aujourd’hui mieux identifiés.</p>



<p class="has-medium-font-size">La Cellule observe également une hausse significative des cas de violence morale et psychique. Face à ces constats, l’implication des fédérations sportives est essentielle, notamment parce que le contrôle d’honorabilité repose sur les listes nominatives qu’elles transmettent. Depuis le <strong>16 mai 2025, les établissements sportifs ont par ailleurs l’obligation d’afficher les informations relatives à Signal Sport de manière visible</strong>.</p>



<p class="has-medium-font-size">En conclusion, la directrice des sports souligne un engagement plus fort du mouvement sportif et une amélioration notable de la qualité des collaborations entre les acteurs impliqués.</p>



<h2 class="wp-block-heading has-large-font-size">Mme Alice Caron, chargée de la prévention des violences</h2>



<p class="has-medium-font-size">Plusieurs mesures concrètes ont été mises en place pour prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) au sein du CNOSF. Tous les employés sont sensibilisés à ces enjeux, afin de favoriser une culture de respect, de vigilance et de responsabilité partagée.</p>



<p class="has-medium-font-size">Un référent VSS est nommé sur place à l’occasion d’événement pour recueillir les signalements, accompagner les personnes concernées et assurer le suivi des situations.</p>



<p class="has-medium-font-size">Par ailleurs, un <strong>contrôle de l’honorabilité </strong>est désormais intégré au processus de renouvellement de la carte professionnelle, en collaboration avec les référents des fédérations sportives, afin de renforcer la prévention en amont. Certaines fédérations, comme celle de <strong>rugby</strong>, ont déjà mis en place des dispositifs exemplaires, notamment un système de recueil des signalements VSS pendant les matchs, illustrant l’importance d’une action de terrain, visible et accessible.</p>



<h2 class="wp-block-heading has-large-font-size">Table ronde : la relation entraîneur-athlète dans le haut niveau</h2>



<p class="has-medium-font-size">Dans le cadre du <strong>plan Éthique et Intégrité</strong>, un dispositif expérimental visant à encourager les échanges entre entraîneurs et athlètes autour des questions éthiques a récemment été mis en place à l’<strong>INSEP</strong>. Porté par <strong>Léonore Perrus</strong>, adjointe au pôle formation, ce projet concerne actuellement neuf entraîneurs issus de disciplines variées.</p>



<p class="has-medium-font-size">L&rsquo;objectif est de créer des espaces de dialogue favorisant la confiance, la réflexion<br>commune et une culture partagée de l’éthique dans la pratique sportive. </p>



<p class="has-medium-font-size">À la rentrée, un questionnaire obligatoire sera déployé pour toute personne entrant sur le site de l’INSEP pour plus d’une nuit. Ce questionnaire, conçu comme un outil de sensibilisation, constitue un passage préalable essentiel, permettant à chacun de s’interroger sur les enjeux d’intégrité et de responsabilité dans son rôle au sein du sport.</p>



<p class="has-medium-font-size">Parallèlement, un projet de formation en e-learning est en cours de<br>développement avec la Fédération française des sports de glace, renforçant encore<br>l’offre de sensibilisation et de montée en compétence autour de ces sujets.<br>→ <strong>Angélique Cauchy </strong>attire l’attention sur le vocabulaire utilisé dans le milieu sportif, en particulier l’expression « relation entraîneur-entraîné », qu’elle estime inadaptée car elle sous-entend une hiérarchie implicite. Elle plaide pour une relation d’égal à égal, plus respectueuse des personnes et des rôles.<br>→ <strong>Stéphanie Meriaux </strong>rappelle que le premier congrès international sur la prévention des violences sexistes et sexuelles dans le sport s’est tenu récemment au Canada, un pays pionnier en la matière, là où la France reste encore en retard.</p>



<p class="has-medium-font-size">Elle collabore actuellement avec l’INSEP à la conception d’une formation en e-learning autour de la prévention des VSS. Cette formation repose sur plusieurs objectifs pédagogiques : apprendre à se connaître soi-même, comprendre sa discipline, mieux connaître les athlètes, savoir accueillir la parole et identifier les signaux faibles. Elle insiste sur l’idée que « <strong>perdre du temps pour en gagner</strong> » est une logique à adopter : mettre en place des actions prend du temps, mais les bénéfices à long terme sont considérables.</p>



<p class="has-medium-font-size">Elle souligne également que chacun, qu’il soit entraîneur, athlète ou dirigeant, a besoin d’aide : la complexité des responsabilités dans le sport justifie une approche collective, solidaire et outillée. Enfin, elle évoque le témoignage de la gymnaste <strong>Mélanie De Jesus Dos Santos</strong>, qui met en lumière les dérives encore trop fréquentes dans le sport de haut niveau, où le corps et l’esprit des athlètes sont souvent mis à rude épreuve. Ce témoignage rappelle l’urgence de repenser en profondeur les pratiques et les cadres dans lesquels évoluent les sportifs.</p>



<h2 class="wp-block-heading has-large-font-size">Intervention du CPSF : recherche sur les violences dans le sport et le parasport</h2>



<p class="has-medium-font-size">Selon <strong>Valentine Duquesne</strong>, chercheuse, il est important de traiter les questions de violence et de discrimination de manière transversale, en abordant des problématiques telles que le racisme, l&rsquo;homophobie, la transphobie, le validisme et d&rsquo;autres formes de violences. </p>



<p class="has-medium-font-size">À ce titre, le CPSF collabore activement avec l&rsquo;association <strong>En avant toutes </strong>et la <strong>Fondation Alice Milliat </strong>pour promouvoir l&rsquo;égalité et lutter contre toutes les formes de violences et de discriminations.</p>



<p class="has-medium-font-size">Dans ce cadre, la chercheuse cite une étude canadienne réalisée en 2021 sur les<br>violences interpersonnelles, mettant en évidence l&rsquo;ampleur des violences psychologiques, qui sont souvent sous-estimées et trop peu abordées dans les<br>discussions publiques.</p>



<p class="has-medium-font-size">En outre, une étude menée par l&rsquo;OMS a révélé que les violences à l&rsquo;égard des personnes en situation de handicap sont largement invisibles, avec une prévalence<br>significativement plus élevée que chez les personnes valides, soulignant un aspect<br>crucial de l’inégalité en matière de protection et de reconnaissance des droits. Le<br>CPSF travaille également sur une thèse CIFRE, en partenariat avec le Conseil<br>régional du Centre-Val de Loire, qui vise à développer du contenu pédagogique<br>spécifique pour la formation des acteurs du sport et du parasport.</p>



<p class="has-medium-font-size">Par ailleurs, les Canadiens produisent un grand nombre d’études sur ces<br>thématiques et se questionnent actuellement sur les facteurs ayant favorisé la libération de la parole autour de ces problématiques. Le CPSF collabore également<br>avec l’association Contre les Violences sur Mineurs (CVM), qui a récemment réalisé un court-métrage intitulé « Libérer la parole », un outil de sensibilisation et de mobilisation sur ces enjeux.</p>



<h2 class="wp-block-heading has-large-font-size">Structuration et développement des contenus de formation</h2>



<p class="has-medium-font-size">La formation est considérée comme la pierre angulaire de la lutte contre les violences dans le sport. Depuis 2022, il est devenu obligatoire de traiter des questions d&rsquo;ordre éthique dans toutes les formations. Ces formations sont structurées autour de quatre grands modules : le socle commun de connaissances, le recensement des ressources existantes, l&rsquo;identification d&rsquo;outils complémentaires et le développement d&rsquo;un réseau d&rsquo;experts. Le ministère prévoit également de créer une plateforme dédiée, qui centralisera l&rsquo;ensemble des ressources disponibles et permettra de suivre l&rsquo;avancée des formations.</p>



<p class="has-medium-font-size">La première session de formation est prévue pour décembre 2025, marquant ainsi un jalon important dans la mise en place de ces actions de sensibilisation et de prévention à l&rsquo;échelle nationale.</p>



<p class="has-medium-font-size">Le <strong>CROS de Normandie</strong>, sous l&rsquo;impulsion d&rsquo;<strong>Aurore Jarry</strong>, s&rsquo;est particulièrement impliqué dans cette dynamique en organisant deux formations dédiées à ces thématiques. Aurore Jarry, en tant que responsable régionale, veille à ce que les<br>structures sportives de la région soient pleinement informées et formées sur les questions de violences et de discriminations. L’objectif est de sensibiliser et d’offrir<br>des outils concrets aux acteurs du sport pour mieux comprendre, prévenir et agir face à ces problématiques.</p>



<p class="has-medium-font-size"><strong>Jérémy Goupille</strong>, de l&rsquo;association <strong>Fier Play</strong>, un acteur clé de la promotion de l&rsquo;inclusion et de la lutte contre l&rsquo;homophobie dans le sport, souligne que la formation sur les violences sexistes et sexuelles, mais aussi sur l&rsquo;inclusivité, est essentielle pour garantir un environnement sportif respectueux et égalitaire. Fier Play œuvre activement pour un sport plus ouvert et plus respectueux des diversités, notamment à travers des actions de sensibilisation et des outils pratiques visant à lutter contre toutes les formes de discriminations, en particulier envers les personnes LGBT+. Une étude d&rsquo;IPSOS a récemment révélé que 17 % de la génération Z se déclarent LGBT, mettant en lumière la nécessité de mieux prendre en compte cette réalité dans les formations et d&rsquo;agir de manière proactive pour garantir l’inclusion et le respect des diversités au sein des pratiques sportives.</p>



<p class="has-medium-font-size">De son côté, <strong>Théophile Mendes</strong>, de l&rsquo;<strong>Union Sportive Léo Lagrange</strong>, met en avant l&rsquo;importance de l’engagement des associations sportives pour lutter contre les violences et garantir un sport accessible à toutes et à tous. L&rsquo;Union Sportive Léo Lagrange s&rsquo;engage notamment à travers des actions concrètes visant à intégrer les<br>valeurs de respect, d&rsquo;éthique et de solidarité dans les pratiques sportives.</p>
<p>L’article <a rel="nofollow" href="https://observatoire-vss-sport.fr/compte-rendu-de-la-6e-convention-nationale-de-prevention-des-violences-dans-le-sport/">Compte-rendu de la 6e convention nationale de prévention des violences dans le sport</a> est apparu en premier sur <a rel="nofollow" href="https://observatoire-vss-sport.fr">Observatoire VSS Sport</a>.</p>
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		<title>La relation entraîneur.se/entraîné.e : implication, influence et emprise</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Observ_milan]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 12 Jun 2025 10:11:04 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Débats]]></category>
		<category><![CDATA[Relation entraîneur]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Un lien fondamental mais ambigu La relation entre un entraîneur et son athlète est au cœur du développement sportif. Elle repose sur une dynamique de guidance, d’apprentissage et de transmission, pouvant être rapprochée du concept de mentoring (Kram, 1985). Théoriquement, cette relation est encadrée par des principes clairs : le mentor est une personne plus [&#8230;]</p>
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<p class="has-large-font-size">Un lien fondamental mais ambigu</p>



<p class="has-medium-font-size">La relation entre un entraîneur et son athlète est au cœur du développement sportif. Elle repose sur une dynamique de <strong>guidance, d’apprentissage et de transmission</strong>, pouvant être rapprochée du concept de <strong>mentoring </strong>(Kram, 1985). Théoriquement, cette relation est encadrée par des <strong>principes clairs </strong>: le mentor est une personne plus âgée et expérimentée, chargée d’accompagner son protégé sans lien familial ni implication affective ou sentimentale. </p>



<p class="has-medium-font-size">Or, dans le cadre sportif, ce modèle est rapidement mis en échec. L’entraîneur n’incarne pas seulement une figure d’autorité technique, il devient un <strong>repère affectif majeur, voire un modèle idéalisé pour l’athlète</strong>. Cette dynamique, qui dépasse largement le cadre professionnel, pose alors la question des dérives possibles, notamment lorsqu’un déséquilibre de pouvoir s’installe et ouvre la voie à des<br>phénomènes d’emprise psychologique.</p>



<p class="has-medium-font-size">Selon un <strong><a href="https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/ega/l15b0721_rapport-information#" data-type="link" data-id="https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/ega/l15b0721_rapport-information#" target="_blank" rel="noopener">rapport d&rsquo;information déposé par la délégation de l&rsquo;Assemblée nationale aux droits des femmes et à l&rsquo;égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le viol</a></strong>, la grande majorité des agressions sont commises par des personnes appartenant à l’entourage des victimes (91% des viols et tentatives de viols). Le milieu sportif, par la proximité et la confiance qu’il impose, constitue un <strong>terrain propice à ces abus</strong>. Ainsi, une étude de 2021 menée dans 6 pays européens a révélé que près de 14% des adultes interrogés ont subi des violences sexuelles avant 18 ans lors de leur pratique sportive<sup data-fn="86868441-3d17-4258-b98f-ba2aa31696b1" class="fn"><a id="86868441-3d17-4258-b98f-ba2aa31696b1-link" href="#86868441-3d17-4258-b98f-ba2aa31696b1">1</a></sup>.</p>



<p>Une autorité qui dépasse le cadre sportif</p>



<p class="has-medium-font-size">L’entraîneur occupe une place singulière dans la vie de l’athlète. Il est à la fois <strong>stratège, éducateur et confident</strong>, dépassant ainsi la simple transmission du savoir sportif. Cette relation se construit sur une discipline rigoureuse, où l’autorité de l’entraîneur n’est pas seulement légitimée par son expertise, mais aussi par la dépendance psychologique et affective quasi inhérente à la relation qu’elle engendre chez l’athlète.</p>



<p class="has-medium-font-size">Du côté de l’entraîneur, cette proximité peut générer des <strong>attentes démesurées</strong>. Lorsqu’un athlète ne parvient pas à atteindre les objectifs fixés, cela peut engendrer chez l&rsquo;entraîneur un sentiment de <strong>frustration</strong>, susceptible de se traduire par des remarques dévalorisantes, voire humiliantes. Pour l’athlète, déjà pris dans une logique de loyauté et de quête de reconnaissance, ces propos sont souvent vécus avec <strong>violence</strong>, tant la peur de décevoir est forte.</p>



<p class="has-medium-font-size">Ainsi, lorsque l’asymétrie de pouvoir favorise l’emprise dans toute relation, celle-ci devient quasi systémique dans le cadre de la relation entraîneur-entraîné(e), tant elle en constitue l’un des fondements. </p>



<p class="has-medium-font-size">Les travaux en psychologie du sport montrent que l’entraîneur peut être inconsciemment perçu comme une figure parentale. Freud (1912) parle de <strong>transfert affectif</strong>, un phénomène où l’athlète projette sur lui des attentes et une forme d’admiration qui dépassent la relation professionnelle. Ce lien peut être exploité, parfois inconsciemment, pour renforcer une emprise, rendant l’athlète particulièrement vulnérable.</p>



<p class="has-medium-font-size">Lacan (1958) introduit la notion de <strong>leurre de l’amour</strong>, qui illustre parfaitement cette dynamique. L’athlète ne s’attache pas nécessairement à l’individu qu’est son entraîneur, mais plutôt à ce qu’il représente : une autorité, une promesse de réussite, un modèle à atteindre. Cette idéalisation renforce l’asymétrie de pouvoir et crée une dépendance affective que certains entraîneurs peuvent manipuler à leur avantage.</p>



<p class="has-medium-font-size">Dans ce contexte, l’<strong>athlète n’ose pas toujours remettre en question l’autorité de son entraîneur</strong>. Il évolue dans un système où la <strong>loyauté est une valeur cardinale</strong>, où contester ou dénoncer peut signifier mettre en péril sa carrière. Plusieurs affaires médiatisées ont montré comment des athlètes dénonçant des abus ont été écartés ou discrédités, soulignant l’ampleur du tabou entourant ces questions dans le milieu sportif. On peut ainsi citer le cas de Catherine Moyon de Baecque, lanceuse de marteau française, qui en 1991 avait été victime d’une agression sexuelle lors d&rsquo;un stage de l&rsquo;équipe de France d&rsquo;athlétisme. Après avoir porté plainte, elle a été<br>évincée de l&rsquo;équipe nationale et n&rsquo;a reçu aucun soutien de sa fédération. Ses agresseurs ont été condamnés à des peines avec sursis, mais elle a dû faire face à l&rsquo;isolement et à des difficultés professionnelles pendant plusieurs années.</p>



<p class="has-medium-font-size">Plus de trente ans plus tard, des avancées ont été faites, mais le silence des institutions demeure trop fréquent. Le <strong>manque de réactivité et de systématicité dans les sanctions prises </strong>rend difficile le choix d’un seul exemple <strong><a href="https://disclose.ngo/fr/investigations/le-revers-de-la-medaille" data-type="link" data-id="https://disclose.ngo/fr/investigations/le-revers-de-la-medaille" target="_blank" rel="noopener">tant ils sont nombreux</a></strong>. Celui du Cavigal Nice Gym, en 2018, est emblématique : lorsqu’une mère signale que sa fille de 14 ans aurait été victime d’attouchements de la part de son entraîneur, le club choisit de rétrograder la jeune gymnaste et pousse la mère, alors membre du bureau, à la démission.</p>



<p class="has-large-font-size">L&rsquo;omerta qui empêche la dénonciation</p>



<p class="has-medium-font-size">L’une des grandes difficultés dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport réside dans la <strong>porosité entre la sphère professionnelle et la sphère privée</strong>. L’entraîneur ne se contente pas d’encadrer les performances : il devient un repère fondamental dans la vie de l’athlète, rendant les frontières floues et compliquant la mise en place de garde-fous.</p>



<p class="has-medium-font-size">Par ailleurs, <strong>la parole des victimes est entravée par plusieurs mécanismes</strong>. Comme en témoignent de nombreuses affaires, le risque d’ostracisation est bien réel. L’athlète redoute d’être mis à l’écart, jugé ou discrédité par ses pairs – une peur d’autant plus légitime qu’elle s’accompagne souvent d’un sentiment de trahison. Dénoncer un abus, c’est <strong>remettre en cause un lien souvent construit sur la confiance et parfois sur de longues années de collaboration</strong>. Cette démarche peut susciter un profond sentiment de culpabilité ou de trahison chez la victime, compréhensible d’un point de vue émotionnel, même s’il n’est pas fondé en droit ni en responsabilité.</p>



<p class="has-medium-font-size">Le poids du regard familial, et de manière générale, de l’entourage, joue également un rôle important. Les parents confient leur enfant à un entraîneur en qui ils placent une immense confiance. <strong>Découvrir un abus, c’est se confronter à l’idée qu’ils n’ont pas su protéger leur enfant, ce qui peut les pousser à nier ou minimiser les faits</strong>. L’athlète se retrouve alors face à une double trahison : celle de son entraîneur, puis parfois, celle du silence de l’entourage. Enfin, il ne faut pas sous-estimer la <strong>dépendance affective et matérielle qui lie l’athlète à son entraîneur</strong>. Ce dernier détient bien souvent un pouvoir déterminant sur la trajectoire sportive de son protégé : accès aux compétitions, recommandations, visibilité… Cette position dominante crée un verrou psychologique redoutablement efficace, empêchant la victime de parler, de peur de tout perdre.</p>



<p class="has-large-font-size">Vers une meilleure protection des athlètes</p>



<p class="has-medium-font-size">Les nombreuses affaires révélées par les témoignages du mouvement #MeTooSport<sup data-fn="48ebdd11-9f71-4a04-beb0-109b120c9109" class="fn"><a id="48ebdd11-9f71-4a04-beb0-109b120c9109-link" href="#48ebdd11-9f71-4a04-beb0-109b120c9109">2</a></sup> ont enclenché un effet boule de neige en brisant l’omerta et en exposant des violences longtemps passées sous silence. Mais ce réveil collectif doit s’accompagner d’<strong>actions concrètes et structurelles</strong>. C’est l’ensemble du système sportif qui doit être repensé et les institutions ont un large rôle à jouer : la réduction des athlètes à de simples corps performants, l’éloignement progressif de leurs familles, le manque de fermeté face aux signaux d’alerte et la complaisance coupable face aux comportements inappropriés sont autant de choses qui ne doivent plus être tolérés.</p>



<p class="has-medium-font-size">L’encadrement de la relation entraineur-entrainé(e) doit être repensé de manière urgente. Si des réglementations existent, elles se heurtent souvent à la complexité d’intervenir dans une sphère où la performance, l’affectif et l’admiration sont étroitement liés. Ce flou contribue à la perpétuation des abus. Les institutions et les autorités jouent donc un rôle majeur et doivent veiller à la bonne application des réglementations.</p>



<p class="has-medium-font-size">Un autre levier majeur pour limiter ces violences est la <strong>sensibilisation</strong>. Elle doit permettre aux athlètes d’identifier plus facilement les signes d’une relation toxique et de comprendre que l’autorité d’un entraîneur ne doit jamais justifier un empiétement sur leur intégrité. Comme le rappelle Philippe Liotard, “la succession des petites violences subies habituellement par les athlètes prépare en quelque sorte le terrain à des violences autrement plus traumatisantes, sous l’effet d’une domination légitimée par la fonction d’entraîneur”<sup data-fn="d216586d-9679-49a6-86af-9819400e50d4" class="fn"><a id="d216586d-9679-49a6-86af-9819400e50d4-link" href="#d216586d-9679-49a6-86af-9819400e50d4">3</a></sup>. Cette prise de conscience est d’autant plus essentielle que <strong>la frontière entre exigence légitime et emprise psychologique est parfois ténue</strong>. Or, un athlète informé est un athlète qui peut mieux se défendre et oser parler.</p>



<p class="has-large-font-size">Des pistes d&rsquo;action concrètes</p>



<ul class="wp-block-list">
<li class="has-medium-font-size"><strong>Encadrer strictement les relations entraîneur-athlète</strong>, notamment en interdisant toute relation affective ou sexuelle entre un entraîneur et un athlète mineur, en s’appuyant sur des réglementations existantes (comme c’est déjà le cas en France dès lors que l&rsquo;<strong><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043409082" data-type="link" data-id="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043409082" target="_blank" rel="noopener">article 227-27 du Code pénal </a></strong>condamne une relation sexuelle entre un mineur et un majeur ayant une autorité sur lui) et en les renforçant. Cet encadrement peut s’accompagner d’une supervision, d’un “garde-fou” chargé de prendre du recul sur la REE et d’y apporter une forme de neutralité émotionnelle. Ce rôle ne peut être rempli que par une tierce personne, comme un professionnel de la psychologie, capable d’évaluer la situation de manière distanciée.</li>



<li class="has-medium-font-size"><strong>Former les entraîneurs aux dynamiques d’emprise</strong>, aux risques de dérives et aux limites éthiques de leur rôle, sur la manière dont ses paroles ou attitudes peuvent impacter profondément l’athlète. L’ignorance ne peut plus être une excuse. Rappeler que la responsabilité de l&rsquo;entraîneur ne réside pas seulement dans la performance, mais aussi dans la protection physique et psychique des sportifs qu’il encadre.</li>



<li class="has-medium-font-size"><strong>Développer un accompagnement psychologique accessible aux jeunes sportifs </strong>pour les aider à prendre du recul sur leur relation avec leur entraîneur et à mieux identifier les comportements inappropriés avec une visite régulière (annuelle, bi-annuelle, …?).</li>



<li class="has-medium-font-size"><strong>Continuer de renforcer l’implication des institutions sportives</strong>, en imposant des contrôles réguliers, en sanctionnant les manquements (amendes, suspensions, …) et en sensibilisant l’ensemble des acteurs du sport aux VSS.</li>
</ul>



<p class="has-large-font-size">Un enjeu fondamental pour l&rsquo;avenir du sport</p>



<p class="has-medium-font-size">Le combat contre les VSS <strong>ne peut se limiter à la seule répression des actes avérés, encore faudrait-il que cette répression soit systématique</strong>. Il est impératif de s’attaquer aux dynamiques de pouvoir qui favorisent ces abus et de poser des limites claires dans la relation entraîneur-entraîné. Bien que des progrès aient été réalisés ces dernières années, comme l’instauration de formations et de dispositifs de sensibilisation dans certaines institutions sportives, il reste un travail de longue haleine à accomplir. Changer les mentalités et les structures prendra du temps, mais il est essentiel de ne pas perdre cette occasion d’agir immédiatement. </p>



<p class="has-medium-font-size"><strong>Cette lutte ne peut également plus être laissée à la seule responsabilité des victimes</strong>. Trop souvent, la charge de la preuve et la culpabilité sont renversées, laissant les athlètes dans une position d’isolement et de honte, alors que c’est au système de protection de jouer son rôle. Il est temps de briser ce schéma en renversant la charge de la responsabilité : ce ne sont pas aux victimes de se justifier, mais bien aux institutions de garantir un environnement sûr.</p>



<p class="has-medium-font-size"><strong>Le sport doit cesser d’être un terrain où l’impunité règne pour certains</strong>. Il est urgent d’imposer un changement structurel et culturel, où la prévention et la protection priment sur la peur des scandales. Un sport qui tolère les abus est un sport qui trahit ses pratiquants et les valeurs qu’il prône. Ne pas agir maintenant, c’est condamner les générations futures à reproduire les mêmes schémas de silence et d’injustice. C’est pourquoi le processus de transformation doit se poursuivre, en se dotant des outils nécessaires à cette évolution, et ce, dès maintenant.</p>


<ol class="wp-block-footnotes has-small-font-size"><li id="86868441-3d17-4258-b98f-ba2aa31696b1">Olivier Coste, Philippe Liotard, Violences Sexuelles et Sport: L&rsquo;essentiel Pour Agir, Éditions Elsevier Masson, 2024. <a href="#86868441-3d17-4258-b98f-ba2aa31696b1-link" aria-label="Aller à la note de bas de page 1">↩︎</a></li><li id="48ebdd11-9f71-4a04-beb0-109b120c9109">L’affaire Larry Nassar pour ne citer qu’elle. <a href="#48ebdd11-9f71-4a04-beb0-109b120c9109-link" aria-label="Aller à la note de bas de page 2">↩︎</a></li><li id="d216586d-9679-49a6-86af-9819400e50d4">Frédéric Baillette et Philippe Liotard (avec la collaboration de Marie-Victoire Louis et Richard Montaignac), Sport et virilisme,<br>Montpellier, Éditions Quasimodo &amp; Fils, 1999, p. 125-140. <a href="#d216586d-9679-49a6-86af-9819400e50d4-link" aria-label="Aller à la note de bas de page 3">↩︎</a></li></ol><p>L’article <a rel="nofollow" href="https://observatoire-vss-sport.fr/la-relation-entraineur-se-entraine-e-implication-influence-et-emprise/">La relation entraîneur.se/entraîné.e : implication, influence et emprise</a> est apparu en premier sur <a rel="nofollow" href="https://observatoire-vss-sport.fr">Observatoire VSS Sport</a>.</p>
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		<title>L’introduction de la notion de consentement dans la définition des agressions sexuelles et du viol : pour un meilleur traitement judiciaire des violences sexuelles</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Observ_milan]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 22 Jan 2025 13:20:13 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Consentement]]></category>
		<category><![CDATA[Droit]]></category>
		<category><![CDATA[sexisme]]></category>
		<category><![CDATA[VSS]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>A l’occasion du dépôt de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles le 21 janvier 2025, l’OV3S souhaite présenter un état des lieux de la législation actuelle et des réflexions autour de cette réforme.Le débat sur la notion de consentement nous concerne toutes et tous tant [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[
<p class="has-medium-font-size">A l’occasion du dépôt de la <strong>proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles le 21 janvier 2025</strong>, l’OV3S souhaite présenter un état des lieux de la législation actuelle et des réflexions autour de cette réforme.Le débat sur la notion de <strong>consentement </strong>nous concerne toutes et tous tant la question des violences sexuelles fait partie de notre paysage social, médiatique et juridique.</p>



<p class="has-medium-font-size">Afin d’en saisir les enjeux, il est important de revenir sur les différents constats issus des enquêtes « <strong><a href="https://mobile.interieur.gouv.fr/Interstats/L-enquete-Vecu-et-ressenti-en-matiere-de-securite-VRS" data-type="link" data-id="https://mobile.interieur.gouv.fr/Interstats/L-enquete-Vecu-et-ressenti-en-matiere-de-securite-VRS" target="_blank" rel="noopener">Vécu et ressenti en matière de Sécurité </a></strong>», lesquelles dressent un tableau sombre des chiffres concernant les violences sexuelles et leur traitement judiciaire.</p>



<p class="has-medium-font-size">Selon l’enquête « Vécu et ressenti en matière de Sécurité » de 2021, <strong>168 000 victimes </strong>déclarent avoir fait l’objet d’un viol ou d’une tentative de viol, seules <strong>22 332 plaintes </strong>ont été enregistrées pour ces motifs, lesquelles ont abouti à <strong>1 143 condamnations en 2021</strong>. </p>



<p class="has-medium-font-size">Fort de ce constat, le Parlement examine actuellement la proposition de loi précitée déposée le 21 janvier 2025 pour mettre fin à la « culture de l’impunité ».</p>



<h2 class="wp-block-heading has-large-font-size">Définitions actuelles</h2>



<p class="has-medium-font-size">L’agression sexuelle est définie par l’<strong><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043409030" data-type="link" data-id="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043409030" target="_blank" rel="noopener">article 222-22, alinéa 1er<br>du Code pénal </a></strong>comme : <strong>“Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ou, dans les cas prévus par la loi, commise sur un mineur par un majeur. »</strong></p>



<p class="has-medium-font-size">L’<strong>article 222-22, alinéa 2 du code pénal </strong>précise que : <strong>« Le viol et les autres agressions sexuelles sont constitués lorsqu’ils ont été imposés à la victime dans les circonstances prévues par la présente section, quelle que soit la nature des relations existant entre l’agresseur et sa victime, y compris s’ils sont unis par les liens du mariage. »</strong></p>



<p class="has-medium-font-size">Le viol est défini par l’<strong><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052535571" data-type="link" data-id="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052535571" target="_blank" rel="noopener">article 222-23, alinéa 1er du Code pénal </a></strong>comme : <strong>« Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. »</strong><br>Le viol suppose donc d’être commis par « violence, contrainte, menace ou surprise ».<br>Cette formule est considérée comme un élément objectif qui permettrait d’établir l’absence du consentement de la victime</p>



<h2 class="wp-block-heading has-large-font-size">Les objectifs et avantages des formulations actuelles</h2>



<p class="has-medium-font-size">Le but du critère de la « violence, contrainte, menace ou surprise » était de focaliser le procès judiciaire sur le comportement de l’auteur du viol plutôt que sur celui de la victime. La disparition du terme de consentement dans la définition pénale du viol a même été considérée comme une garantie supplémentaire en faveur de la victime.</p>



<p class="has-medium-font-size">Longtemps le <strong>viol entre époux </strong>n’était pas admis par la jurisprudence ni reconnu par la loi. En pratique, les relations sexuelles au sein du couple sont toujours présumées consenties. On a pu considérer que le critère objectif de la « violence, contrainte, menace ou surprise » permettait de renverser cette présomption de consentement au sein du couple et de condamner le viol conjugal.</p>



<p class="has-medium-font-size">Par ailleurs, la <strong>définition relativement large permet aux juges d’interpréter la loi pénale afin d’appréhender une grande variété de situations</strong>.<br>Par exemple, s’agissant de la caractérisation de la contrainte, les juges ont notamment pu la relever dans les affaires suivantes :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li class="has-medium-font-size">L’infirmier qui impose un acte sexuel à une patiente atteinte d’une psychonévrose dépressive incapable de manifester son opposition </li>



<li class="has-medium-font-size">Le directeur de colonie tyrannique qui impose un acte sexuel à une employée âgée de 18 ans timide et réservée qui a été incapable de s’opposer par peur de la réaction de l’agresseur et du scandale en cas de révélation.</li>



<li class="has-medium-font-size">L’état de sidération d’un mineur étranger en situation précaire et irrégulière qui se voyait imposer des actes sexuels par un homme de 48 ans en échange d’avantages financiers.</li>
</ul>



<p class="has-medium-font-size">Ainsi, la jurisprudence de la Cour de cassation a pu permettre d’appréhender des situations de <strong>vulnérabilité </strong>ou de <strong>sidération psychique</strong>.</p>



<h2 class="wp-block-heading has-large-font-size">Les manques et difficultés constatés</h2>



<p class="has-medium-font-size">D’abord, le consentement peut constituer un argument faisant partie intégrante de la stratégie de défense des agresseurs. Le rapport parlementaire soulève que la ligne de défense des auteurs présumés se fondent non pas sur la négation du rapport mais sur l’existence du consentement.</p>



<p class="has-medium-font-size">Par ailleurs, selon les défenseurs de la réforme, les <strong>définitions actuelles perpétuent des stéréotypes de genre</strong>. En effet, les juges ont tendance à retenir l’existence d’un viol dans des cas très restreints empreints par la culture du viol, laquelle “édicte qu’il y a de « bonnes » et de « mauvaises » victimes, aux « bons » ou « mauvais » comportements, et qui correspondent à de « vrais » ou de « faux » viols” .</p>



<p class="has-medium-font-size">Par exemple :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li class="has-medium-font-size">La victime sous l’emprise d’alcool ou de drogues, alors que cette circonstance devrait aggraver l’infraction.</li>



<li class="has-medium-font-size">La victime qui connaît bien son agresseur, en raison du mythe de l’agresseur inconnu alors que la majorité des viols sont commis par un(e) proche de la victime</li>



<li class="has-medium-font-size">La victime portant une tenue jugée « sexy », alors que la tenue vestimentaire ne saurait influencer la responsabilité pénale de l’agresseur.</li>



<li class="has-medium-font-size">La victime qui ne se défend pas, alors que l’effet de la sidération ou la vulnérabilité de la victime peut l’en empêcher.</li>



<li class="has-medium-font-size">La victime qui s’est rendue volontairement chez l’agresseur ou qui l’a laissé entrer chez elle, alors que cette circonstance n’établit pas le consentement à un quelconque acte sexuel.</li>
</ul>



<p class="has-medium-font-size">Une faible prise en compte de l’effet de sidération est également mise en avant. Selon une étude suédoise publiée en 2017, environ <strong>70 % des victimes de violences sexuelles seraient concernées par la sidération péritraumatique</strong>, notion qui désigne l’ensemble des manifestations physiques et psychiques qui surviennent dans les suites immédiates de l’exposition à un événement à potentiel traumatique.</p>



<p class="has-medium-font-size">Aussi, en l’absence de définition juridique du consentement, celui-ci peut être utilisé afin d’exclure de la catégorie de viol des situations pour lesquelles la résistance de la victime n’est pas suffisamment caractérisée. Par exemple, la victime n’a pas résisté assez “énergiquement pour manifester son absence de consentement. Cela conduit à minimiser des situations pourtant violentes.</p>



<p class="has-medium-font-size">De même, en pratique, dans les situations d’<strong>emprise psychologique </strong>ou de <strong>contrainte morale</strong>, la preuve de la contrainte est particulièrement difficile à établir et le viol est donc rarement retenu. Dans de nombreuses affaires, les juges ont considéré que la contrainte morale était absente <strong>malgré l’autorité détenue par l’auteur sur la victime ou leur écart d’âge</strong>.</p>



<p class="has-medium-font-size">Enfin, dans le contexte du <strong>viol conjugal</strong>, le plus souvent, seule la violence de l’auteur convainc le juge de l’existence du viol. Cette approche pose plusieurs difficultés :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li class="has-medium-font-size">Lorsque la contrainte subie par la victime est psychologique ou économique, car elle sera plus difficile à établir.</li>



<li class="has-medium-font-size">Lorsque le couple à l’habitude d’avoir des pratiques sexuelles violentes, car le juge perd le critère objectif de la violence pour retenir le viol.</li>
</ul>



<p class="has-medium-font-size">Force est de constater que le consentement, même non défini dans la loi pénale, est convoqué tout au long de la procédure pénale et ce, bien souvent, au détriment des victimes.</p>



<p class="has-medium-font-size">Le droit belge combine une définition du viol intégrant explicitement l’absence de consentement de la victime et précise que l’absence de consentement est établie en présence d’une violence, contrainte, menace ou surprise. C’est la piste suivie par la réforme.</p>



<h2 class="wp-block-heading has-large-font-size">La réforme</h2>



<p class="has-medium-font-size">La proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles a été adoptée en première lecture par le Sénat le 18 juin 2025. <strong>Elle introduit le consentement dans la définition du viol et affirme qu’il doit être libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable</strong>.<br>Concernant l’agression sexuelle, l’article 222-22 du code pénal est ainsi modifié : “Constitue une agression sexuelle <strong>tout acte sexuel non consenti</strong> <strong>commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur</strong> ou, dans les cas prévus par la loi, commise sur un mineur par un majeur.”</p>



<p class="has-medium-font-size">Au sens de la présente section, <strong>le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable</strong>. Il est <strong>apprécié au regard du contexte. Il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime</strong>. Il n’y a <strong>pas de consentement si l’acte à caractère sexuel est commis avec menace ou surprise, quelle que soit leur nature</strong>. » (les ajouts sont en gras dans le texte).</p>



<p class="has-medium-font-size">S’agissant de la qualification de viol, l’article 222-23, alinéa 1 du code pénal est modifié comme suit : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital <strong>ou bucco-anal </strong>commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. » (les ajouts sont soulignés dans le texte).</p>



<h2 class="wp-block-heading has-large-font-size">Les objectifs de la réforme</h2>



<p class="has-medium-font-size">La réforme a pour objectif principal d’<strong>aligner la législation française avec la législation européenne et la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique</strong>, aussi appelée la <strong>Convention d’Istanbul</strong>. </p>



<p class="has-medium-font-size">En effet, l’article 36 de la Convention d’Istanbul mentionne la notion de consentement en matière de viol : « <strong>le consentement doit être donné volontairement comme résultat de la volonté libre de la personne considérée dans le contexte des circonstances environnantes </strong>».</p>



<p class="has-medium-font-size">Toutefois, la Convention d’Istanbul n’impose pas expressément aux États-parties d’intégrer la notion de consentement dans les définitions internes du viol. Néanmoins, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France dans un arrêt du 24<br>avril 2025 et a rappelé à cette occasion « qu’il existe aujourd’hui un consensus grandissant au sein des États parties pour intégrer expressément, dans la définition du viol, la notion de consentement éclairé et consacrer le défaut d’un tel consentement comme un élément constitutif de l’infraction […]. Par ailleurs, les engagements internationaux de la France, en particulier la ratification de la Convention d’Istanbul en 2014, appellent une telle évolution, même si l’État défendeur conserve une certaine marge pour définir, dans sa législation, les critères d’un consentement libre […] »</p>



<h2 class="wp-block-heading has-large-font-size">Les avantages</h2>



<p class="has-medium-font-size">L’exigence d’un consentement libre permet d’assurer que le consentement soit donné par une personne en capacité d’exprimer un refus et sans coercition, pression hiérarchique, professionnelle ou encore économique .</p>



<p class="has-medium-font-size">L’exigence d’un consentement éclairé <strong>implique que la personne est lucide et qu’elle a une connaissance exacte de l’acte envisagé ou encore de l’identité de son/sa partenaire</strong>. </p>



<p class="has-medium-font-size">L’exigence d’un consentement spécifique impose que l’<strong>accord ne soit valable que pour un ou plusieurs actes déterminés</strong>.<br>L’exigence d’un <strong>consentement préalable et révocable </strong>exige la vérification du consentement au préalable et reconnaît le droit de changer d’avis à tout moment.</p>



<p class="has-medium-font-size">Enfin, préciser que le consentement ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime permet d’intégrer la sidération traumatique. L’agresseur ne pourra plus se fonder sur une absence de réaction ou un silence de la victime pour faire écarter l’existence de l’élément intentionnel de l’infraction.</p>



<p class="has-medium-font-size">Cet ensemble d’exigences permettrait ainsi de centrer le débat sur le comportement de l’auteur, lequel doit s’assurer du consentement préalable de la victime : <strong>quels moyens a-t-il employés pour le vérifier </strong>?</p>



<p class="has-medium-font-size">De plus, lutter contre les violences sexistes et sexuelles c’est également lutter contre la culture du viol. Ainsi, intégrer la notion de consentement peut se révéler pédagogique et rappelle la nécessité absolue d’obtenir l’accord d’autrui pour avoir des relations sexuelles.</p>



<p class="has-medium-font-size">Enfin, à la lecture de la jurisprudence, il est loisible de constater que l’absence de consentement est considérée comme une conséquence de la « violence, contrainte, menace ou surprise », alors qu’elle en est « l’essence».</p>



<p class="has-medium-font-size">Dès lors, certains appellent à l’introduction de la notion de consentement afin de protéger en<br>premier lieu la valeur pénalement protégée qu’est la liberté sexuelle et afin de circonscrire ces<br>quatre éléments constitutifs à la sphère probatoire du défaut de consentement .</p>



<h2 class="wp-block-heading has-large-font-size">Les difficultés relevées</h2>



<p class="has-medium-font-size">Le Sénat a rejeté l’ajout de la référence à l’appréciation du consentement au regard des « <strong>circonstances environnantes </strong>», notion pourtant mentionnée à l’article 36 de la Convention d’Istanbul, craignant des interprétations extensives défavorables aux victimes.</p>



<p class="has-medium-font-size">Dans sa nouvelle version, le réforme impose finalement que le consentement soit apprécié au regard du « contexte », notion utilisée régulièrement par la chambre criminelle de la Cour de cassation, pour tenir compte des circonstances auxquelles la victime est soumise.</p>



<p class="has-medium-font-size">Par ailleurs, les opposants à l’introduction de la notion de consentement font valoir  plusieurs arguments :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li class="has-medium-font-size">L’<strong>extorsion du consentement par les agresseurs </strong>: compte tenu de la nécessité d’obtenir le consentement libre et éclairé de la victime, les agresseurs pourraient établir des stratégies pour amener la victime à consentir effectivement. Un contexte d’emprise psychologique, de domination, de manipulation peut être l’une de ces stratégies. Par exemple dans le monde du sport, la relation entraîneur-entraîné peut créer un climat favorable à cette stratégie (voir le communiqué rédigé par l’OV3S à ce sujet).</li>



<li class="has-medium-font-size">Le <strong>risque que les débats judiciaires notamment durant le procès soient centrés sur l’attitude et le comportement adoptés par la victime</strong>. De fait, cela reviendrait à faire peser sur la victime la responsabilité de l’acte de viol.<br>Le caractère flou et polysémique de la notion peut conduire à une instabilité jurisprudentielle et donc à une insécurité juridique</li>
</ul>



<h2 class="wp-block-heading has-large-font-size">Le cas particulier des mineurs</h2>



<p class="has-medium-font-size">Les différentes réformes des infractions à caractère sexuelle commises à l’encontre des mineurs ont, à rebours des discussions actuelles, évincé la notion de consentement. En effet, <strong>depuis la loi du 21 avril 2021, tout acte sexuel commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans constitue nécessairement un viol ou une agression sexuelle avec une exigence d’écart d’âge de 5 ans entre l’auteur majeur et la victime mineure, sans qu’il soit nécessaire de démontrer un quelconque acte de violence ou situation de contrainte</strong>.</p>



<p class="has-medium-font-size">Par ailleurs, la loi précitée a introduit la notion de <strong>viol incestueux </strong>en dehors de toute<br>violence, menace, surprise ou contrainte du seul fait des relations incestueuses entre un auteur majeur et une victime mineure lorsque l’auteur dispose d’une relation d’autorité sur celle-ci. </p>



<p class="has-medium-font-size">Dès lors, la réforme en cours n’apporterait pas de changement substantiel sur l’état actuel du droit s’agissant des violences sexuelles sur les mineurs de moins de 15 ans et de moins de 18 ans en cas d’inceste. En revanche, la question du l’introduction de la notion de consentement trouvera application s’agissant des mineurs entre 15 ans et 18 ans à l’exclusion du viol incestueux.</p>



<h2 class="wp-block-heading has-large-font-size">Conclusion</h2>



<p class="has-medium-font-size">L’introduction de la notion de consentement dans la définition du viol et des agressions sexuelles <strong>semble indubitablement représenter une avancée anthropologique, sociale et juridique</strong>. </p>



<p class="has-medium-font-size">D’aucuns considèrent qu’elle est néanmoins porteuse de risques pour la protection des victimes et serait insuffisante en l’absence de formations spécialisées des différents acteurs de la chaîne pénale, de moyens supplémentaires alloués à la justice (délais de traitement des plaintes, non transmission des plaintes par les services de police, durée excessive des enquêtes et instructions judiciaires, etc.)</p>



<p class="has-medium-font-size">Aussi, cet état des lieux permet de rappeler que la <strong>prévention des violences sexistes et sexuelles </strong>passe notamment par l’existence d’<strong>espaces sécurisants </strong>afin de permettre aux victimes de s’exprimer librement et sans crainte ; par la <strong>formation de référents capables de recueillir les signalements ou la parole des victimes </strong>ainsi que par une <strong>politique volontariste de tous les acteurs de la société civile </strong>y compris les établissements, fédérations, ligues et clubs sportifs.</p>
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