Les violences sexuelles regroupent tous les actes à caractère sexuel imposés à une personne contre son gré, par la force, la menace, la contrainte ou la surprise. Le sexisme concerne des paroles ou des comportements qui ciblent quelqu’un en raison de son sexe ou de son genre, souvent en s’appuyant sur des stéréotypes. La loi sanctionne ces attitudes lorsqu’elles portent atteinte à la dignité, la santé ou l’intégrité des personnes concernées.
Les conséquences des VSS
Parce que la prévention de la commission des infractions à caractère sexuel passe aussi par la connaissance des conséquences concrètes des violences sexistes et sexuelles sur les victimes, cette fiche a pour objectif de faire une présentation non exhaustive des potentiels retentissements de ces violences.
Même sans contact physique (par exemple : outrage sexiste, harcèlement sexuel), les violences sexuelles et sexistes entraînent des conséquences dévastatrices pour les victimes quelles qu’elles soient. Celles-ci sont très variées et touchent l’ensemble des sphères de vie (familiale, sociale, scolaire, professionnelle, institutionnelle).
Elles peuvent être physiques, psychologiques, sociales, professionnelles ou encore économiques.
L'administration d'une substance
Donner une substance à quelqu’un sans qu’il le sache, si cela nuit à sa santé physique ou mentale, est puni par la loi (article 222-15 du code pénal).
Si cette substance est utilisée pour réduire la capacité de la victime à se défendre et faciliter un viol ou une agression sexuelle, la peine est de 5 ans de prison et 75 000 € d’amende.
Si la victime a moins de 15 ans ou est une personne vulnérable (maladie, handicap, etc.), la sanction est encore plus sévère : 7 ans de prison et 100 000 € d’amende (article 222-30-1 du Code pénal).
L'agression sexuelle
Une agression sexuelle, c’est quand quelqu’un impose un acte sexuel à une autre personne par violence, menace, contrainte ou surprise (article 222-22 du code pénal).
C’est un délit puni de 5 ans de prison et de 75 000 euros d’amende (article 222-27 du code pénal).
L'agression sexuelle sur mineur
Si une agression sexuelle concerne un mineur, la loi est encore plus stricte.
Même si l’enfant semble consentir, la justice évalue différemment son accord. Les peines sont aussi plus lourdes pour protéger les mineurs.
L'atteinte sexuelle sur mineur
Une atteinte sexuelle, c’est quand un majeur a un contact sexuel avec un mineur, même si celui-ci est consentant (article 227-25 du code pénal).
C’est un délit puni de 7 ans de prison et de 100 000 euros d’amende si le mineur a moins de 15 ans (article 227-25 du code pénal).
Si l’auteur a une autorité sur la victime ou agit dans certaines circonstances aggravantes, la peine peut aller jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende (article 227-26 du code pénal).
Si le mineur a plus de 15 ans et que l’auteur a une autorité sur lui, la peine est de 5 ans de prison et 45 000 euros d’amende (article 227-27 du code pénal).
Le bizutage
Le bizutage, c’est quand une personne oblige quelqu’un, avec ou sans son accord, à subir des actes humiliants, dégradants ou à boire de l’alcool de façon excessive, notamment dans des clubs ou associations sportives (article 225-16-1 du code pénal). C’est interdit car cela porte atteinte à la dignité humaine.
La sanction est de 6 mois de prison et de 7 500 euros d’amende (article 225-16-1 du code pénal).
Si la victime est particulièrement vulnérable (enfant, malade, handicapé, femme enceinte…), la peine passe de 1 an de prison et 15 000 euros d’amende (article 225-16-2 du code pénal).
La corruption de mineur
La corruption de mineur est qualifiée à l’article 227-22 du code pénal.
La corruption de mineur est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Le viol
Le viol est une agression sexuelle qui implique une pénétration sexuelle ou un acte bucco-génital, imposé à une personne sans son consentement, par violence, menace, contrainte ou surprise (article 222-23 du code pénal).
C’est un crime puni de 15 ans de réclusion criminelle (article 222-23 du code pénal). Dans certaines situations plus grave (comme sur une personne vulnérable, en réunion, etc.), la peine est portée à 20 ans de réclusion criminelle (article 222-24 du code pénal).
La pédopornographie
Le terme « pédopornographie » n’a pas de valeur juridique en tant que telle : il n’apparaît pas dans les textes de loi.
Toutefois, il est utilisé dans le langage courant, les médias ou même par les professionnels pour désigner des images ou des représentations particulières impliquant des mineurs, qu’il s’agisse de nudité ou d’actes à caractère sexuel. Ce mot sert donc à nommer une réalité pénalement répréhensible, même s’il ne figure pas explicitement dans le code pénal.
La pédopornographie est réprimée à l’article 227-23 du code pénal.
Le fait de diffuser, de fixer ou de consulter habituellement en contrepartie ou non d’une rémunération est puni de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros.